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Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc

Article 59

Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

Le directeur de l'Institut assure la gestion des affaires de ce dernier et veille à assurer les conditions nécessaires à accomplir ses missions et à cet effet, il est chargé, notamment, de :

  1. –présider le conseil scientifique de l'Institut, élaborer son ordre du jour et veiller à l'exécution de ses décisions ;
  2. –superviser les travaux des groupes de recherches et d'études scientifiques et coordonner leurs travaux ;
  3. –soumettre les programmes, les projets et les activités scientifiques de l'Institut au conseil de coordination des travaux de l'Académie pour y statuer ;
  4. –veiller à l'exécution du programme scientifique de l'Institut ;
  5. –transmettre les propositions et les recommandations du conseil scientifique au Secrétaire perpétuel qui les soumet au conseil de coordination des travaux de l'Académie pour y statuer ;
  6. –élaborer le règlement intérieur de l'Institut fixant l'organisation et le fonctionnement de ses organes. Ce règlement est adjoint au règlement intérieur de l'Académie visé à l'article 76 de la présente loi.

RéférenceArticle 59, Loi n° 74-19 — madda.ma

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Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc

Article 56 – Article 67
  1. Article 56L'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, visé à l'article 17 de la présente loi, demeure un établissement scientifique, chargé d'activer la r
  2. Article 57L'Institut se compose des organes suivants :
  3. Article 58Le directeur de l'Institut est nommé conformément à la législation en vigueur pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scientifiques r
  4. Article 59Le directeur de l'Institut assure la gestion des affaires de ce dernier et veille à assurer les conditions nécessaires à accomplir ses missions et à cet effet,
  5. Article 60Le conseil scientifique est composé, outre le directeur de l'Institut et les chefs de groupes de recherches et d'études scientifiques, de :
  6. Article 61Le conseil scientifique est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut.
  7. Article 62Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont inscrits dans le budget de l'Académie.
  8. Article 63Les membres du conseil scientifique relevant de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc perçoivent une indemnité de fonctions fixée par le Se
  9. Article 64Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut peut créer des groupes de recherches et d'études scientifiques chargés d'élaborer les projets scientifiq
  10. Article 65L'organisation et les modalités de fonctionnement des groupes précités sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut.
  11. Article 66Sont détachés à l'Académie, à leur demande, les fonctionnaires administratifs, les techniciens et les agents en fonction au sein de l'Institut qui perçoivent le
  12. Article 67L'Académie est subrogée dans les droits et obligations de l'Etat pour tous les marchés d'études, de travaux et de fournitures et tous autres contrats et convent
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