Article 55
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1L'Académie se fait assister, pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires mis à sa disposition ou détachés auprès d'elle conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et d'agents recrutés, le cas échéant, par voie contractuelle.
al. 2L'Académie peut également se faire assister par des experts ou conseillers recrutés par voie contractuelle, en dehors des membres, aux fins d'effectuer des tâches déterminées pour le compte des organes de l'Académie ou de son administration.
al. 3Les ressources humaines de l'Académie sont soumises à un statut particulier élaboré par le conseil de coordination des travaux de l'Académie et soumis au visa de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
RéférenceArticle 55, Loi n° 74-19 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines
Article 51 – Article 55- Article 51Le budget de l'Académie comprend :
- Article 52Le Secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Académie. Il peut, sous réserve des dispositions de l'article 62 de la présente loi, n
- Article 53Les opérations financières et comptables relatives au budget de l'Académie sont effectuées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comp
- Article 54En cas d'empêchement du Secrétaire perpétuel de l'Académie, le Chancelier assure provisoirement les fonctions d'ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionn
- Article 55L'Académie se fait assister, pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires mis à sa disposition ou détachés auprès d'elle conformément a