Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 4: L'organisation financière et les ressources humaines
Article 54
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
En cas d'empêchement du Secrétaire perpétuel de l'Académie, le Chancelier assure provisoirement les fonctions d'ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionnement ordinaire de l'Académie, sans préjudice des dispositions de l'article 62 de la présente loi.
RéférenceArticle 54, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines
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