Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 18
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
RéférenceArticle 18, Loi n° 74-19 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 18 – Article 25- Article 18Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
- Article 19Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l'Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l'Académie en justice
- Article 20Le Secrétaire perpétuel de l'Académie perçoit, outre la prime octroyée aux membres résidents, un traitement pour les charges liées à son poste. Sa situation adm
- Article 21Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académi
- Article 22Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrét
- Article 23Le conseil de coordination des travaux de l'Académie comprend le Secrétaire perpétuel, président, le Chancelier, les coordonnateurs des commissions scientifique
- Article 24Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de :
- Article 25Le conseil de coordination des travaux de l'Académie se réunit, sur convocation de son président, de manière périodique une fois par mois et chaque fois qu'il e