Article 19
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l'Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l'Académie en justice et vis-à-vis des administrations publiques et des tiers et réalise tous actes conservatoires pour le compte de l'Académie.
al. 2Les organes administratifs de l'Académie fonctionnent sous son autorité. A ce titre, il veille à la bonne organisation et au bon fonctionnement des services de l'Académie. Il exerce le pouvoir de nomination des ressources humaines en activité au sein de l'Académie conformément à leur statut particulier. Il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires permettant aux organes de l'Académie d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Il met à leur disposition les moyens nécessaires à cet effet. Il veille également à l'exécution de leurs décisions et de leurs recommandations.
al. 3Le Secrétaire perpétuel peut déléguer une partie de ses attributions au Chancelier. Il peut également charger tout membre de l'Académie de missions particulières dans le cadre des compétences de l'Académie. Il peut se faire assister par des experts et conseillers recrutés par voie contractuelle conformément aux dispositions de l'article 55 de la présente loi.
RéférenceArticle 19, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 18 – Article 25- Article 18Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
- Article 19Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l'Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l'Académie en justice
- Article 20Le Secrétaire perpétuel de l'Académie perçoit, outre la prime octroyée aux membres résidents, un traitement pour les charges liées à son poste. Sa situation adm
- Article 21Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académi
- Article 22Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrét
- Article 23Le conseil de coordination des travaux de l'Académie comprend le Secrétaire perpétuel, président, le Chancelier, les coordonnateurs des commissions scientifique
- Article 24Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de :
- Article 25Le conseil de coordination des travaux de l'Académie se réunit, sur convocation de son président, de manière périodique une fois par mois et chaque fois qu'il e