Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 21
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable.
al. 2A cet effet, le Chancelier exerce les missions qui lui sont confiées par le Secrétaire perpétuel de même que les attributions qu'il lui délègue. Il remplace le Secrétaire perpétuel dans l'exercice de ses missions en cas de son absence où lorsqu'il n'est pas en mesure de les exercer pour quelque motif que ce soit.
RéférenceArticle 21, Loi n° 74-19 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 18 – Article 25- Article 18Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
- Article 19Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l'Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l'Académie en justice
- Article 20Le Secrétaire perpétuel de l'Académie perçoit, outre la prime octroyée aux membres résidents, un traitement pour les charges liées à son poste. Sa situation adm
- Article 21Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académi
- Article 22Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrét
- Article 23Le conseil de coordination des travaux de l'Académie comprend le Secrétaire perpétuel, président, le Chancelier, les coordonnateurs des commissions scientifique
- Article 24Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de :
- Article 25Le conseil de coordination des travaux de l'Académie se réunit, sur convocation de son président, de manière périodique une fois par mois et chaque fois qu'il e