Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 24
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de :
- –préparer l'ordre du jour de l'assemblée académique ;
- –préparer, coordonner et assurer le suivi des programmes, des projets et des activités de l'Académie décidés par l'assemblée académique ;
- –assurer le suivi de l'exécution des recommandations et des décisions des organes précités ;
- –superviser la publication des travaux scientifiques de l'Académie ;
- –examiner le projet de budget de l'Académie, avant de le soumettre à l'approbation de l'autorité gouvernementale chargée des finances, et arrêter ses comptes annuels.
al. 2Le projet de budget de l'Académie doit comprendre les dotations financières à affecter à l'Instance académique supérieure de traduction et à l'Institut académique des arts prévus aux articles 32 et 40 de la présente loi, sous réserve des dispositions des articles 49 et 62 ci-dessous ;
- –préparer un rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Académie que le Secrétaire perpétuel porte à la connaissance de Sa Majesté Le Roi, après en avoir délibéré au sein de l'assemblée académique. L'Académie oeuvre à la publication dudit rapport et à sa mise à la disposition du public.
RéférenceArticle 24, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 18 – Article 25- Article 18Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
- Article 19Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l'Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l'Académie en justice
- Article 20Le Secrétaire perpétuel de l'Académie perçoit, outre la prime octroyée aux membres résidents, un traitement pour les charges liées à son poste. Sa situation adm
- Article 21Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académi
- Article 22Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrét
- Article 23Le conseil de coordination des travaux de l'Académie comprend le Secrétaire perpétuel, président, le Chancelier, les coordonnateurs des commissions scientifique
- Article 24Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de :
- Article 25Le conseil de coordination des travaux de l'Académie se réunit, sur convocation de son président, de manière périodique une fois par mois et chaque fois qu'il e