Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 4: L'organisation financière et les ressources humaines
Article 51
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1Le budget de l'Académie comprend :
al. 2En recettes :
- –les dotations financières octroyées à l'Académie par l'Etat et par toute personne morale de droit public ou privé ;
- –les contributions accordées à l'Académie par les organismes publics ou privés dans le cadre des partenariats qu'elle conclut avec eux ;
- –les produits provenant des services rendus ;
- –les dons et legs ;
- –les revenus divers.
al. 3En dépenses :
- –les dépenses d'investissement ;
- –les dépenses de fonctionnement ;
- –les subventions accordées par l'Académie au titre de son soutien aux activités et à la réalisation des projets prévus par les conventions de partenariat et de coopération conclues par elle ;
- –toutes autres dépenses liées aux activités de l'Académie.
al. 4Les crédits affectés au budget de l'Académie sont inscrits au budget général de l'Etat sous la rubrique intitulée « Subventions à l'Académie du Royaume du Maroc » dans le chapitre relatif au Chef du gouvernement.
RéférenceArticle 51, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines
Article 51 – Article 55- Article 51Le budget de l'Académie comprend :
- Article 52Le Secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Académie. Il peut, sous réserve des dispositions de l'article 62 de la présente loi, n
- Article 53Les opérations financières et comptables relatives au budget de l'Académie sont effectuées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comp
- Article 54En cas d'empêchement du Secrétaire perpétuel de l'Académie, le Chancelier assure provisoirement les fonctions d'ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionn
- Article 55L'Académie se fait assister, pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires mis à sa disposition ou détachés auprès d'elle conformément a