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Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 4: L'organisation financière et les ressources humaines

Article 51

Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

al. 1Le budget de l'Académie comprend :

al. 2En recettes :

  1. –les dotations financières octroyées à l'Académie par l'Etat et par toute personne morale de droit public ou privé ;
  2. –les contributions accordées à l'Académie par les organismes publics ou privés dans le cadre des partenariats qu'elle conclut avec eux ;
  3. –les produits provenant des services rendus ;
  4. –les dons et legs ;
  5. –les revenus divers.

al. 3En dépenses :

  1. –les dépenses d'investissement ;
  2. –les dépenses de fonctionnement ;
  3. –les subventions accordées par l'Académie au titre de son soutien aux activités et à la réalisation des projets prévus par les conventions de partenariat et de coopération conclues par elle ;
  4. –toutes autres dépenses liées aux activités de l'Académie.

al. 4Les crédits affectés au budget de l'Académie sont inscrits au budget général de l'Etat sous la rubrique intitulée « Subventions à l'Académie du Royaume du Maroc » dans le chapitre relatif au Chef du gouvernement.

RéférenceArticle 51, Loi n° 74-19 — madda.ma

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Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines

Article 51 – Article 55
  1. Article 51Le budget de l'Académie comprend :
  2. Article 52Le Secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Académie. Il peut, sous réserve des dispositions de l'article 62 de la présente loi, n
  3. Article 53Les opérations financières et comptables relatives au budget de l'Académie sont effectuées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comp
  4. Article 54En cas d'empêchement du Secrétaire perpétuel de l'Académie, le Chancelier assure provisoirement les fonctions d'ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionn
  5. Article 55L'Académie se fait assister, pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires mis à sa disposition ou détachés auprès d'elle conformément a
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