Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 4: L'organisation financière et les ressources humaines
Article 52
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
Le Secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Académie. Il peut, sous réserve des dispositions de l'article 62 de la présente loi, nommer sous-ordonnateur le Chancelier, le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières ou toute autre personne parmi les responsables agissant sous son autorité.
RéférenceArticle 52, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines
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