Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 4: L'organisation financière et les ressources humaines
Article 53
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1Les opérations financières et comptables relatives au budget de l'Académie sont effectuées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comptable de l'Académie fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
al. 2Un comptable public, rattaché auprès de l'Académie par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances, exerce, auprès du Secrétaire perpétuel ou de la personne déléguée par lui, les attributions dévolues aux comptables publics par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
RéférenceArticle 53, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines
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