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Chapitre IV: L'organisation de l'AcadémieSection 3: Les organes administratifs

Article 50

Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

Les attributions et l'organisation interne des services administratifs, financiers et techniques relevant de l'administration de l'Académie sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi.

RéférenceArticle 50, Loi n° 74-19 — madda.ma

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Section 3: Les organes administratifs

Article 48 – Article 50
  1. Article 48Les organes administratifs de l'Académie comprennent le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières et des services administratifs, fi
  2. Article 49Le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières est nommé par décision du Secrétaire perpétuel en dehors des membres de l'Académie. Il
  3. Article 50Les attributions et l'organisation interne des services administratifs, financiers et techniques relevant de l'administration de l'Académie sont fixées par le r
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