AbrogéCet article est abrogé. Son texte est reproduit tel qu’il figure dans la version publiée.
Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Article 16
Texte : Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
(Abrogée).
RéférenceArticle 16, Loi n° 88-14 — madda.ma
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Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Article 15 – Article 18- Article 15Les dispositions de l'article 30 de la loi précitée n° 57-11 sont applicables aux listes électorales générales arrêtées définitivement conformément à l'article
- Article 16(Abrogée).
- Article 17La révision prévue à l'article premier de la présente loi tient lieu, pour l'année 2015, de la révision annuelle des listes électorales générales prévue, ainsi
- Article 18Par complément aux dispositions de la loi précitée nº 57-11, sont également applicables aux listes électorales générales, à l'occasion des révisions auxquelles