Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Article 18
Texte : Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
Par complément aux dispositions de la loi précitée nº 57-11, sont également applicables aux listes électorales générales, à l'occasion des révisions auxquelles elles sont soumises en application des dispositions de ladite loi, les dispositions des articles 3, 4, 7 (deuxième et troisième alinéas), 10 (sixième alinéa), 13 (deuxième et troisième alinéas), 14 (paragraphes 4 et 5) et 16 de la présente loi.
RéférenceArticle 18, Loi n° 88-14 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Article 15 – Article 18- Article 15Les dispositions de l'article 30 de la loi précitée n° 57-11 sont applicables aux listes électorales générales arrêtées définitivement conformément à l'article
- Article 16(Abrogée).
- Article 17La révision prévue à l'article premier de la présente loi tient lieu, pour l'année 2015, de la révision annuelle des listes électorales générales prévue, ainsi
- Article 18Par complément aux dispositions de la loi précitée nº 57-11, sont également applicables aux listes électorales générales, à l'occasion des révisions auxquelles