Chapitre premier: Modalités de révision des listes électorales générales
Article PREMIER
Texte : Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
al. 1Il sera procédé, de manière exceptionnelle, à une révision des listes électorales générales arrêtées au 31 mars 2014, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, sous réserve des dispositions prévues par la présente loi.
al. 2Les partis politiques mènent des campagnes d'inscription sur les listes électorales générales lors de la période fixée à cet effet par la présente loi.
RéférenceArticle PREMIER, Loi n° 88-14 — madda.ma