Article 6
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
al. 1La formule de promulgation de la loi est libellée comme suit :
al. 2« Ordonnance du Conseil de régence portant dahir n°……………du……….portant promulgation de la loi……………………..
al. 3LOUANGE A DIEU SEUL !
al. 4AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI, Le Conseil de régence ;
al. 5Vu la Constitution, notamment ses articles…………………… Vu la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence promulguée par le dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016), notamment son article 6…………………………..
al. 6A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
al. 7Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite de la présente ordonnance portant dahir, la loi ………………………telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers.
al. 8Le Président du Conseil de régence. »
al. 9Lorsqu’il s’agit d’une loi organique ou d’une loi déférée à la Cour constitutionnelle en vertu des dispositions de l’article 132 de la Constitution, il est fait référence, dans l’ordonnance portant dahir de promulgation, à la décision de la Cour constitutionnelle.
Une question sur l’article 6 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 6, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 6- Article premierEn application des dispositions de l’article 44 de la Constitution, la présente loi organique fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence.
- Article 2Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 44 de la Constitution, le Conseil de régence est présidé par le Président de la Cour constitutionn
- Article 3Sous réserve des dispositions prévues respectivement à l’article 4 ci-dessous et à la section première du chapitre 2 de la présente loi organique, le Conseil de
- Article 4Conformément aux dispositions de l’article 44 de la Constitution, le Conseil de régence ne peut, en aucun cas, exercer les pouvoirs constitutionnels dévolus à S
- Article 5Le Conseil de régence exerce par ordonnances portant dahirs les pouvoirs qui lui sont dévolus par les dispositions de la Constitution et le présente loi organiq
- Article 6La formule de promulgation de la loi est libellée comme suit :