LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENTTITRE CINQUIEME: DU PRETChapitre deuxième: Du prêt de consommation
Article 858
Pour prêter, il faut avoir la capacité d'aliéner les choses qui font l'objet du prêt Le père ne peut220, sans l'autorisation du juge, prêter, ni emprunter lui-même les capitaux du fils dont il a la garde. Le juge devra prescrire, dans ce cas, toutes les garanties qui lui paraîtront nécessaires afin de sauvegarder complètement les intérêts du mineur. La même règle s'applique au tuteur, au mokaddem, au curateur, à l'administrateur d'une personne morale, en ce qui concerne les capitaux ou valeurs appartenant aux personnes dont ils administrent les biens.
RéférenceArticle 858, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
Chapitre deuxième: Du prêt de consommation
Article 856 – Article 869- Article 856Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties remet à une autre des choses qui se consomment par l'usage, ou d'autres choses mobilières, p
- Article 857Le prêt de consommation se contracte aussi, lorsque celui qui est créancier d'une somme en numéraire, ou d'une quantité de choses fongibles, à raison d'un dépôt
- Article 858Pour prêter, il faut avoir la capacité d'aliéner les choses qui font l'objet du prêt Le père ne peut, sans l'autorisation du juge, prêter, ni emprunter lu
- Article 859Le prêt de consommation peut avoir pour objet :
- Article 860Lorsque, au lieu de la valeur stipulée en numéraire, l'emprunteur reçoit des titres de rente ou d'autres valeurs ou des marchandises, la somme prêtée est calcul
- Article 861Le prêt de consommation transmet la propriété des choses ou valeurs prêtées à l'emprunteur, à partir du moment où le contrat est parfait par le consentement des
- Article 862L'emprunteur a les risques de la chose prêtée, à partir du moment où le contrat est parfait, et avant même qu'elle lui soit livrée, à moins de stipulation contr
- Article 863Néanmoins, le prêteur a le droit de retenir par devers lui le prêt, lorsque, depuis le contrat, les affaires de l'autre partie ont tellement empiré, que le prêt
- Article 864Le prêteur répond des vices cachés et de l'éviction des choses prêtées, d'après les règles établies au titre de la vente.
- Article 865L'emprunteur doit rendre une chose semblable en quantité et qualité à celle qu'il a reçue, et ne doit que cela.
- Article 866L'emprunteur ne peut être contraint à restituer ce qu'il doit, avant le terme établi par le contrat ou par l'usage; il peut le restituer avant l'échéance[
- Article 867Si aucun terme n'a été fixé, l'emprunteur doit payer à toute requête du prêteur.
- Article 868L'emprunteur est tenu de restituer les choses prêtées au lieu même où le prêt a été conclu, sauf convention contraire.
- Article 869Les frais de réception et de restitution des choses prêtées sont à la charge de l'emprunteur.