LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENTTITRE CINQUIEME: DU PRETChapitre deuxième: Du prêt de consommation
Article 862
L'emprunteur a les risques de la chose prêtée, à partir du moment où le contrat est parfait, et avant même qu'elle lui soit livrée, à moins de stipulation contraire.
RéférenceArticle 862, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
Chapitre deuxième: Du prêt de consommation
Article 856 – Article 869- Article 856Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties remet à une autre des choses qui se consomment par l'usage, ou d'autres choses mobilières, p
- Article 857Le prêt de consommation se contracte aussi, lorsque celui qui est créancier d'une somme en numéraire, ou d'une quantité de choses fongibles, à raison d'un dépôt
- Article 858Pour prêter, il faut avoir la capacité d'aliéner les choses qui font l'objet du prêt Le père ne peut, sans l'autorisation du juge, prêter, ni emprunter lu
- Article 859Le prêt de consommation peut avoir pour objet :
- Article 860Lorsque, au lieu de la valeur stipulée en numéraire, l'emprunteur reçoit des titres de rente ou d'autres valeurs ou des marchandises, la somme prêtée est calcul
- Article 861Le prêt de consommation transmet la propriété des choses ou valeurs prêtées à l'emprunteur, à partir du moment où le contrat est parfait par le consentement des
- Article 862L'emprunteur a les risques de la chose prêtée, à partir du moment où le contrat est parfait, et avant même qu'elle lui soit livrée, à moins de stipulation contr
- Article 863Néanmoins, le prêteur a le droit de retenir par devers lui le prêt, lorsque, depuis le contrat, les affaires de l'autre partie ont tellement empiré, que le prêt
- Article 864Le prêteur répond des vices cachés et de l'éviction des choses prêtées, d'après les règles établies au titre de la vente.
- Article 865L'emprunteur doit rendre une chose semblable en quantité et qualité à celle qu'il a reçue, et ne doit que cela.
- Article 866L'emprunteur ne peut être contraint à restituer ce qu'il doit, avant le terme établi par le contrat ou par l'usage; il peut le restituer avant l'échéance[
- Article 867Si aucun terme n'a été fixé, l'emprunteur doit payer à toute requête du prêteur.
- Article 868L'emprunteur est tenu de restituer les choses prêtées au lieu même où le prêt a été conclu, sauf convention contraire.
- Article 869Les frais de réception et de restitution des choses prêtées sont à la charge de l'emprunteur.