مادةmadda
ع

Article premier

Texte : Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux

PDF officiel

Est approuvé le règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux joint au présent dahir.

RéférenceArticle premier, Règlement intérieur de la commission nationale… — madda.ma

Poser une question sur cet article

Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst approuvé le règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux joint au présent dahir.
  2. Article 2Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.
Sommaire complet · 15 articles