مادةmadda
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Article 2

de Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux

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al. 1Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.

al. 2Fait à Casablanca, le 20 rabii 1 1438 (20 décembre 2016).

RéférenceArticle 2, Règlement intérieur de la commission nationale… — madda.ma

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Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst approuvé le règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux joint au présent dahir.
  2. Article 2Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.
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