Chapitre premier: Dispositions générales
Article PREMIER
Au sens du présent décret on entend par « péril animalier », les dangers que représentent les animaux, notamment les oiseaux, pour la sécurité aérienne.
RéférenceArticle PREMIER, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIERAu sens du présent décret on entend par « péril animalier », les dangers que représentent les animaux, notamment les oiseaux, pour la sécurité aérienne.
- Article 2Les dispositions du présent décret s’appliquent aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne sur le territoire national et aux zones limitrophes.