Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalierSection première: Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 10
Il est créé un « Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes », désigné ci-après « Comité national ».
RéférenceArticle 10, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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Section première: Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 10 – Article 13- Article 10Il est créé un « Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes », désigné ci-après « Comité n
- Article 11Le Comité national est chargé de :
- Article 12Le Comité national est présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ou son représentant.
- Article 13Le Comité national se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an, selon les modalités fixées par son rè