Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalierSection 2: Comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 14
Il est créé, au niveau de chaque aérodrome ouvert à la circulation aérienne, un comité local de prévention et de lutte contre le péril animalier, désigné ci-après « Comité local ».
RéférenceArticle 14, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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Section 2: Comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 14 – Article 17- Article 14Il est créé, au niveau de chaque aérodrome ouvert à la circulation aérienne, un comité local de prévention et de lutte contre le péril animalier, désigné ci-apr
- Article 15Le Comité local est chargé :
- Article 16Le Comité local est présidé par le commandant de l’aérodrome ou son représentant.
- Article 17Le Comité local se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par semestre, selon les modalités fixées par son