Article 16

al. 1Le Comité local est présidé par le commandant de l’aérodrome ou son représentant.

al. 2Outre son président, le Comité local est composé des membres suivants:

al. 3− un représentant du gouverneur de la province ou de la préfecture dans le ressort de laquelle est situé l’aérodrome ;

al. 4− un représentant de l’exploitant ou du gestionnaire de l’aérodrome ;

al. 5− un représentant du département chargé de l’agriculture ;

al. 6− un représentant du département chargé du développement durable ;

al. 7− les présidents des conseils communaux concernés ou leurs représentants ;

al. 8− un représentant des Forces Royales Air ;

al. 9− un représentant de la Gendarmerie Royale ;

al. 10− un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

al. 11− un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;

al. 12− un représentant de l’Agence nationale des eaux et forêts ;

al. 13− un représentant des exploitants d’aéronefs.

al. 14Le président du Comité local peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile pour assister aux réunions dudit Comité, à titre consultatif.