Article 17

al. 1Le Comité local se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par semestre, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.

al. 2Le Comité local adopte, lors de sa première réunion, son règlement intérieur, proposé par son président.

al. 3Ce règlement intérieur fixe les conditions de déroulement des travaux du Comité local ainsi que les modalités selon lesquelles ses avis et recommandations sont donnés.

al. 4Le Comité local délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président du comité convoque une deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

al. 5Le Comité local prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

al. 6Le secrétariat du Comité local est assuré par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome concerné.