Article 15

al. 1Le Comité local est chargé :

al. 2− d’examiner et d’approuver le programme local de prévention et de lutte contre le péril animalier prévu à l’article 5 ci-dessus ;

al. 3− de faire toute recommandation ou proposition à l’exploitant ou gestionnaire de l’aérodrome visant l’amélioration des actions et mesures de prévention et de lutte contre le péril animalier ;

al. 4− de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome, en lien avec le péril animalier ;

al. 5− étudier le rapport qui lui est soumis conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous, et proposer, le cas échéant, toute révision du programme local.