Article 13

al. 1Le Comité national se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.

al. 2Le Comité national adopte, lors de sa première réunion, son règlement intérieur proposé par son président. Ce règlement intérieur fixe notamment les conditions de déroulement des travaux du Comité, ainsi que les modalités selon lesquelles les avis et recommandations sont donnés.

al. 3Le Comité national délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président du comité convoque une deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

al. 4Le Comité national prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

al. 5Le secrétariat du Comité national est assuré par le département chargé de l’aviation civile.