Article 12

al. 1Le Comité national est présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ou son représentant.

al. 2Outre son président, le Comité national est composé des membres suivants :

al. 3− deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ;

al. 4− un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ;

al. 5− un représentant de l’autorité gouvernementale chargée du développement durable ;

al. 6− un représentant des Forces Royales Air ;

al. 7− un représentant de la Gendarmerie Royale ;

al. 8− un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

al. 9− un représentant de la direction générale des collectivités territoriales ;

al. 10− un représentant de la direction générale des affaires intérieures ;

al. 11− un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;

al. 12− un représentant de l’Agence nationale des eaux et forêts ;

al. 13− un représentant des exploitants ou gestionnaires d’aérodromes ;

al. 14− un représentant des exploitants d’aéronefs.

al. 15Le président du Comité national peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile pour assister aux réunions du comité, à titre consultatif.