Article 3
de Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques (n° 24-09)
Les joints non métalliques visés à l'article premier ci-dessus doivent être exemptes d'amiante.
RéférenceArticle 3, Loi n° 24-09 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques (n° 24-09)
Article premier – Article 7- Article premierAu sens du présent arrêté, on entend par les joints non métalliques :
- Article 2Les joints non métalliques cités à l'article premier ci-dessus doivent être fabriqués à partir des matériaux conformes à la norme marocaine de référence NM 22.1
- Article 3Les joints non métalliques visés à l'article premier ci-dessus doivent être exemptes d'amiante.
- Article 4Seuls peuvent être mis sur le marché, les joints non métalliques conformes aux caractéristiques fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus.
- Article 5Pour les besoins de l'évaluation de la conformité des produits visés à l'article premier ci-dessus, l'importateur ou le producteur doit accompagner ses produits
- Article 6Toute évaluation de la conformité des produits susvisés fait l'objet d'un rapport établi par l'organisme d'évaluation de la conformité agréé conformément à l'ar
- Article 7Le présent arrêté entre en vigueur trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.