Article 5
Texte : Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques (n° 24-09)
Pour les besoins de l'évaluation de la conformité des produits visés à l'article premier ci-dessus, l'importateur ou le producteur doit accompagner ses produits par un échantillon de matériau non perforé à partir duquel le joint a été fabriqué, constitué de deux plaques selon les formes suivantes :
- –une plaque ou une feuille monocouche de dimensions minimales suivantes :
- –Largeur : 200 mm ;
- –Longueur : 300 mm ;
- –Épaisseur : identique à celle de la feuille ou de la plaque utilisée dans les produits finis.
- –une deuxième plaque ou feuille mono ou multicouches, de longueur de 300 mm et largeur de 200 mm, constituée d'un seul pli ou d'un certain nombre de plis superposés suffisants pour donner une valeur minimale d'épaisseur de 1,6 mm pour tous les matériaux sauf le liège, dont l'épaisseur doit être de 3,2 mm minimum.
RéférenceArticle 5, Loi n° 24-09 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques (n° 24-09)
Article premier – Article 7- Article premierAu sens du présent arrêté, on entend par les joints non métalliques :
- Article 2Les joints non métalliques cités à l'article premier ci-dessus doivent être fabriqués à partir des matériaux conformes à la norme marocaine de référence NM 22.1
- Article 3Les joints non métalliques visés à l'article premier ci-dessus doivent être exemptes d'amiante.
- Article 4Seuls peuvent être mis sur le marché, les joints non métalliques conformes aux caractéristiques fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus.
- Article 5Pour les besoins de l'évaluation de la conformité des produits visés à l'article premier ci-dessus, l'importateur ou le producteur doit accompagner ses produits
- Article 6Toute évaluation de la conformité des produits susvisés fait l'objet d'un rapport établi par l'organisme d'évaluation de la conformité agréé conformément à l'ar
- Article 7Le présent arrêté entre en vigueur trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.