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Article premier

Texte : Arrêté du ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite (n° 64-12)

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Est homologuée la circulaire du président de l'Autorité n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite.

RéférenceArticle premier, Loi n° 64-12 — madda.ma

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Texte

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst homologuée la circulaire du président de l'Autorité n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiq
  2. Article 2Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
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