مادة madda
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Article 2

Texte : Arrêté du ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite (n° 64-12)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 14 moharrem 1439 (24 septembre 2018).

al. 3MOHAMED BENCHAABOUN.

RéférenceArticle 2, Loi n° 64-12 — madda.ma

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Texte

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst homologuée la circulaire du président de l'Autorité n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiq
  2. Article 2Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
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