Article premier

al. 1Au sens de la présente circulaire, on entend par :

1. –adhérents :

al. 2* les employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale régie par les dispositions du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété ;

al. 3* l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, pour la Caisse marocaine des retraites réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996), tel qu'il a été modifié et complété ;

al. 4* les employeurs adhérents au régime collectif d'allocation de retraite créé par le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété.

1. –affilié

al. 5* les salariés immatriculés à la Caisse nationale de sécurité sociale ;

al. 6* les fonctionnaires de l'Etat et les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, pour la Caisse marocaine des retraites ;

al. 7* les agents affiliés au Régime collectif d'allocation de retraite.

1. –ayants droit :

al. 8* les personnes visées à l'article 57 du dahir portant loi n° 1-72-184 précité, pour la Caisse nationale de sécurité sociale ;

al. 9* les ayants cause visés au titre III de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles telle qu'elle a été modifiée et complétée, et les ayants cause visés au titre III de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour la Caisse marocaine des retraites ;

al. 10* le ou les conjoints de l'affilié et ses enfants visés à l'article 27 du dahir portant loi n° 1-77-216 précité, pour le Régime collectif d'allocation de retraite.