Titre I : DéfinitionsTitre VIII: Communication des rapports à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Article 53

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

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La personne assujettie communique à l'Autorité marocaine du marché des capitaux un rapport comportant les résultats de l'analyse et de l'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme visées à l'article 5 ci-dessus, au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice objet de l'évaluation.

RéférenceArticle 53, Loi n° 43-12 — madda.ma

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