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Titre I : DéfinitionsTitre VI: Conservation des documents

Article 42

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

PDF officiel

al. 1La personne assujettie doit conserver pendant dix ans tous les documents relatifs aux opérations réalisées par les relations d'affaires, les clients occasionnels et les bénéficiaires effectifs ainsi que les personnes et les entités visées à l'article 38 ci-dessus, et ce à compter de la date de l'exécution desdites opérations.

al. 2La personne assujettie doit conserver également, pendant la même période, tous les documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance relatives aux relations d'affaires, clients occasionnels, les bénéficiaires effectifs et aux personnes et entités précitées et ce à compter de la date de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de la relation avec eux.

RéférenceArticle 42, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Titre VI: Conservation des documents

Article 42 – Article 44
  1. Article 42La personne assujettie doit conserver pendant dix ans tous les documents relatifs aux opérations réalisées par les relations d'affaires, les clients occasionnel
  2. Article 43Les résultats des analyses et vérifications menées sur les opérations réalisées et les documents y afférents sont conservés pendant dix ans à compter de leur pr
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