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Titre I : DéfinitionsTitre VI: Conservation des documents

Article 43

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

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Les résultats des analyses et vérifications menées sur les opérations réalisées et les documents y afférents sont conservés pendant dix ans à compter de leur production.

RéférenceArticle 43, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Titre VI: Conservation des documents

Article 42 – Article 44
  1. Article 42La personne assujettie doit conserver pendant dix ans tous les documents relatifs aux opérations réalisées par les relations d'affaires, les clients occasionnel
  2. Article 43Les résultats des analyses et vérifications menées sur les opérations réalisées et les documents y afférents sont conservés pendant dix ans à compter de leur pr
  3. Article 44L'organisation de la conservation des documents doit notamment permettre de reconstituer toutes les transactions et de communiquer dans les délais requis, les i
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