Est approuvé, le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, annexé au présent dahir.
RéférenceArticle PREMIER, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
Poser une question sur cet article
Texte
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, annexé au présent dahir.
- Article 2Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.