Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
En application des dispositions de l'article 5 du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des Ouléma sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
RéférenceArticle premier, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Article 3- Article premierEn application des dispositions de l'article 5 du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, les règles
- Article 2Rabat. Le siège du Conseil supérieur des Ouléma est établi à
- Article 3Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est le représentant du Conseil vis-à-vis des tiers et son porte-parole.