Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE IV: CELLULE DE COORDINATION ENTRE LES COMMISSIONS
Article 16
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Il est créé auprès du Conseil, une cellule de coordination entre les commissions scientifiques spécialisées permanentes, chargée de la coordination des activités desdites commissions et du suivi de leurs travaux durant les périodes séparant les sessions du Conseil.
RéférenceArticle 16, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE IV: CELLULE DE COORDINATION ENTRE LES COMMISSIONS
Article 16 – Article 17- Article 16Il est créé auprès du Conseil, une cellule de coordination entre les commissions scientifiques spécialisées permanentes, chargée de la coordination des activité
- Article 17Le secrétaire général préside la cellule de coordination qui comprend parmi ses membres, les coordinateurs des commissions scientifiques spécialisées permanente