Article 4
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
al. 1Le Conseil supérieur des Ouléma tient deux sessions ordinaires au moins par an, consacrées à l'étude des questions soumises chaque session au Conseil par Amir El Mouminines, en plus des questions proposées par ses membres, inscrites à l'ordre du jour des travaux du Conseil après approbation royale.
al. 2La première session se tient pendant le mois de mars de chaque année, au cours de laquelle sont exposés, pour approbation, outre les questions prévues au premier alinéa du présent article, le bilan d'activité du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils des Ouléma au titre de l'année écoulée, ainsi que les recommandations et les propositions des commissions spécialisées relevant du Conseil.
al. 3La deuxième session se tient pendant le mois d'octobre de chaque année, pour l'approbation du projet de budget du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils des Ouléma et du projet de programme d'activité y afférent au titre de l'année suivante, outre les questions prévues au premier alinéa du présent article.
RéférenceArticle 4, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE II: SESSIONS DE RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA
Article 4 – Article 11- Article 4Le Conseil supérieur des Ouléma tient deux sessions ordinaires au moins par an, consacrées à l'étude des questions soumises chaque session au Conseil par Amir E
- Article 5Sur ordre d'Amir El Mouminines, le Conseil supérieur des Ouléma peut tenir des sessions extraordinaires. Dans ce cas, les conditions relatives aux délais et au
- Article 6Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit sur ordre d'Amir El Mouminines, que ce soit lors de ses sessions ordinaires ou extraordinaires. A cet effet, le secrét
- Article 7Les invitations aux réunions périodiques du Conseil sont adressées deux semaines au moins avant la date de chaque réunion et sont assorties de l'ordre du jour d
- Article 8Le Conseil supérieur des Ouléma délibère valablement en présence des deux tiers au moins de ses membres.
- Article 9Les réunions périodiques du Conseil supérieur des Ouléma se tiennent au siège du Conseil, et peuvent se tenir dans tout autre lieu fixé par décision de son prés
- Article 10Le Conseil supérieur des Ouléma prend ses décisions et émet ses recommandations à l'unanimité des membres présents.
- Article 11Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux datés et signés par le secrétaire général et conservés parmi les documents du Conseil.