Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Sommaire du texte · 32 articles
Article PREMIER
Est approuvé, le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, annexé au présent dahir.
Article 2
Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.
Fait à Casablanca, le 7 moharrem 1426 (16 février 2005).
Article premier
En application des dispositions de l'article 5 du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des Ouléma sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.