Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE V: ADMINISTRATION DU CONSEIL
Article 19
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
al. 1L'administration du Conseil se compose des départements suivants :
- –le département des affaires administratives et financières;
- –le département du traitement informatique et de la documentation ;
- –le département de suivi, d'études et d'évaluation.
al. 2D'autres départements peuvent être créés au besoin par décision du Conseil, sur proposition de son secrétaire général.
RéférenceArticle 19, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE V: ADMINISTRATION DU CONSEIL
Article 18 – Article 24- Article 18Le secrétaire général assure l'administration des affaires du Conseil.
- Article 19L'administration du Conseil se compose des départements suivants :
- Article 20Le département des affaires administratives et financières est chargé, en coordination avec les services compétents du ministère des Habous et des affaires isla
- Article 21Le département du traitement informatique et de la documentation est chargé de fournir l'assistance technique nécessaire en matière informatique aux organes du
- Article 22Le département de suivi, d'études et d'évaluation est chargé des missions d'assistance du secrétaire général et de l'ensemble des organes du Conseil et ses comm
- Article 23Les chefs des départements prévus aux articles précédents sont désignés par décision du secrétaire général du Conseil parmi les cadres classés au moins à l'éche
- Article 24Les fonctionnaires et les agents mis à la disposition du Conseil supérieur des Ouléma continuent de percevoir leurs salaires de leurs administrations d'origine.