Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE V: ADMINISTRATION DU CONSEIL
Article 24
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Les fonctionnaires et les agents mis à la disposition du Conseil supérieur des Ouléma continuent de percevoir leurs salaires de leurs administrations d'origine. Les chefs de départements d'entre eux perçoivent, outre les salaires correspondant à leur statut et payable par leurs administrations d'origine, une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du secrétaire général du Conseil.
RéférenceArticle 24, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE V: ADMINISTRATION DU CONSEIL
Article 18 – Article 24- Article 18Le secrétaire général assure l'administration des affaires du Conseil.
- Article 19L'administration du Conseil se compose des départements suivants :
- Article 20Le département des affaires administratives et financières est chargé, en coordination avec les services compétents du ministère des Habous et des affaires isla
- Article 21Le département du traitement informatique et de la documentation est chargé de fournir l'assistance technique nécessaire en matière informatique aux organes du
- Article 22Le département de suivi, d'études et d'évaluation est chargé des missions d'assistance du secrétaire général et de l'ensemble des organes du Conseil et ses comm
- Article 23Les chefs des départements prévus aux articles précédents sont désignés par décision du secrétaire général du Conseil parmi les cadres classés au moins à l'éche
- Article 24Les fonctionnaires et les agents mis à la disposition du Conseil supérieur des Ouléma continuent de percevoir leurs salaires de leurs administrations d'origine.