Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 12
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
al. 1Sont créées auprès du Conseil supérieur des Ouléma, des commissions scientifiques spécialisées permanentes, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses missions.
al. 2Le Conseil peut également créer des commissions spéciales provisoires pour l'étude de questions précises inscrites dans le cadre de ses missions.
RéférenceArticle 12, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 12 – Article 15- Article 12Sont créées auprès du Conseil supérieur des Ouléma, des commissions scientifiques spécialisées permanentes, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses m
- Article 13Les commissions scientifiques spécialisées permanentes se composent de:
- Article 14Chaque commission scientifique spécialisée permanente comprend au moins six membres, désignés par le Conseil parmi ses membres.
- Article 15Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil.