Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 15
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
al. 1Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil.
al. 2Chaque commission désigne son rapporteur, chargé de l'élaboration des procès-verbaux de ses réunions, de la conservation de tous les rapports et documents relatifs à ses travaux et de leur dépôt auprès du secrétaire général du Conseil.
RéférenceArticle 15, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
Poser une question sur cet article
TITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 12 – Article 15- Article 12Sont créées auprès du Conseil supérieur des Ouléma, des commissions scientifiques spécialisées permanentes, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses m
- Article 13Les commissions scientifiques spécialisées permanentes se composent de:
- Article 14Chaque commission scientifique spécialisée permanente comprend au moins six membres, désignés par le Conseil parmi ses membres.
- Article 15Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil.