Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 13
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Les commissions scientifiques spécialisées permanentes se composent de:
- –la commission d'orientation et d'instruction religieuse ;
- –la commission de revivification du patrimoine islamique ;
- –la commission d'études et de recherches scientifiques;
- –la commission de coopération, de communication et de programmes d'activités.
RéférenceArticle 13, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 12 – Article 15- Article 12Sont créées auprès du Conseil supérieur des Ouléma, des commissions scientifiques spécialisées permanentes, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses m
- Article 13Les commissions scientifiques spécialisées permanentes se composent de:
- Article 14Chaque commission scientifique spécialisée permanente comprend au moins six membres, désignés par le Conseil parmi ses membres.
- Article 15Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil.