مادةmadda
ع
Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3

de Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma

Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est le représentant du Conseil vis-à-vis des tiers et son porte-parole.

RéférenceArticle 3, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma

Poser une question sur cet article

Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier – Article 3
  1. Article premierEn application des dispositions de l'article 5 du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, les règles
  2. Article 2Rabat. Le siège du Conseil supérieur des Ouléma est établi à
  3. Article 3Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est le représentant du Conseil vis-à-vis des tiers et son porte-parole.
Sommaire complet · 32 articles