Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 14
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
al. 1Chaque commission scientifique spécialisée permanente comprend au moins six membres, désignés par le Conseil parmi ses membres.
al. 2Le tiers, au moins, des membres de chaque commission doit compter parmi les Ouléma désignés intuitu personae au Conseil en dehors des présidents des conseils locaux des Ouléma, et les deux autres tiers des membres parmi les présidents desdits conseils.
RéférenceArticle 14, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL
Article 12 – Article 15- Article 12Sont créées auprès du Conseil supérieur des Ouléma, des commissions scientifiques spécialisées permanentes, en vue de l'assister dans l'accomplissement de ses m
- Article 13Les commissions scientifiques spécialisées permanentes se composent de:
- Article 14Chaque commission scientifique spécialisée permanente comprend au moins six membres, désignés par le Conseil parmi ses membres.
- Article 15Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil.