Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE VII: DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
En application des dispositions du même alinéa prévu à l'article précédent, le secrétaire général informe périodiquement le ministre des Habous et des affaires islamiques des activités du Conseil.
RéférenceArticle 29, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES
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