Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE VII: DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
L'organisation financière et comptable du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma est fixée par décision conjointe du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l'économie et de la privatisation.
RéférenceArticle 27, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES
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