al. 1Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.
al. 2Fait à Casablanca, le 7 moharrem 1426 (16 février 2005).
RéférenceArticle 2, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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Texte
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, annexé au présent dahir.
- Article 2Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.